MENTIONS LEGALES
Editeur du site
Stellar Editions, représenté par Stanley Leroux
R.C. Versailles 483 796 041
N° de TVA intracommunautaire : FR 27 483 796 041
Contact : info (at) stellar.fr
Hébergement
OVH, SAS
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
Date de mise à jour: 17/12/2011
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
La navigation sur le présent site est soumise à la règlementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation.
Conditions d'accès et d'utilisation
L'accès au site est gratuit, hors la fourniture d'accès dont les coûts sont directement facturés par les opérateurs.
L'Utilisateur est informé que l'utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des échanges. En conséquence, il lui appartient de prendre les mesures appropriées afin de protéger ses propres données.
Propriété intellectuelle
Le présent site et l'ensemble des éléments y figurant (informations, textes, images, graphismes, logos, marques) sont la propriété exclusive de l'Editeur ou de ses partenaires.
L'ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation.
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Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite.
Informatique et Libertés
Les Utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer des données à caractère personnel en renseignant les formulaires présents sur le site. Ces données pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés.
Les données à caractère personnel seront utilisées pour le traitement des commandes et pour les informations commerciales de l'Editeur du site, sous réserve du respect du droit d'opposition du Client.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut à tout moment s'opposer au traitement des informations le concernant, y accéder, les faire rectifier ou demander leur suppression en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante: info (at) stellar.fr
Utilisation des cookies
Les Utilisateurs du présent site sont informés que, lors de l'utilisation du site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les Utilisateurs du présent site reconnaissent en avoir été informés et sont informés qu'ils peuvent s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant le navigateur de l'ordinateur utilisé.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et les conditions d'accès aux produits proposés à la vente sur le présent site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Validité des offres
Les offres sont valables pendant la durée de leur présentation sur le site Internet, sauf mention spécifique lors de la présentation de l'offre. Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de sa commande sur le site, le Client en sera averti par mail. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé.
Commandes
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.
Il est possible de passer commande auprès de www.stellar.fr :
- en ligne sur le Site
- par courrier à l'adresse du Service Clients, uniquement pour les commandes à destination de la France
Commandes en ligne :
Les données communiquées par PayPal à l'Editeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Dans tous les cas, la validation finale de la commande entraîne l'exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Une fois la validation de la commande effectuée, le Client recevra un email de confirmation de commande émis par le site Paypal.
Commandes par courrier :
Toute commande effectuée par courrier doit comporter les coordonnées du Client [nom, prénom, adresse complète], la liste des articles commandés et la quantité pour chaque article, adresse email du client, numéro de téléphone, et être accompagnée du règlement total de la commande, frais de port compris (cf paragraphe Modalités de règlement). Toute commande incomplète sera ignorée et le chèque sera détruit.
Délai de préparation de commande (sauf dispositions différentes indiquées expressément sur le site) :
Pour les produits disponibles en stock :
- Le délai de préparation des commandes passées en ligne sur le Site est de 1 à 4 jours ouvrés
- Les commandes adressées par courrier seront traitées dans un délai de 7 à 10 jours après la date de réception de commande.
Après préparation de la commande, l'Editeur s'engage à remettre le colis aux services de La Poste qui traite la livraison au client selon ses délais d'acheminement habituels.
L'Editeur se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
- Le règlement ne correspondrait pas au montant total de la commande incluant les frais de port du pays de destination
- L'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée,
- Un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Contacts – Service Clients
Pour le suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Clients par email à l'adresse suivante : info (at) stellar.fr
Pour l'exercice du droit de rétractation, l'échange ou le remboursement de produits défectueux, les commandes par courrier, le client peut s'adressera au Service Clients à l'adresse suivante : info (at) motocrossgpalbum.com
Lors de tout contact avec le Service Clients, merci de rappeler vos coordonnées complètes ainsi que la date et le numéro de votre commande.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises
Le prix des livres vendus sur le site est établi dans le strict respect de la loi Lang du 10 août 1981.
Modalités de règlement
Le règlement des achats en ligne s'effectue par le service sécurisé de paiement en ligne international de PayPal. Les coordonnées bancaires du client ou celles de son compte PayPal ne sont en aucun cas communiquées à l'Editeur du site. Le règlement par Paypal est soumis aux conditions générales d'utilisation de Paypal.
Pour information, le service Paypal fait intervenir le débit au moment de la validation de commande.
Le règlement des achats par courrier s'effectue exclusivement par chèque bancaire en Euro émis par une banque domiciliée en France, libellé à l'ordre de Stanley Leroux.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l'Editeur du site jusqu'au paiement entier du prix.
Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les colis sont expédiés selon un système de colis suivi (Colissimo par exemple), sauf pour les tirages photos qui sont expédiés en lettre urgente. Le délai d'acheminement habituel pour des produits en stock est indiqué sur la fiche produit et dépend du Pays de destination. A ce délai d'acheminement s'ajoute le temps de préparation de la commande (cf paragraphe commande). Ces deux délais s'ajoutent pour constituer le Délai de Livraison.
Dans le cas particulier des livres vendus par souscription avant leur date de parution, le Délai de Livraison est calculé à partir de la date officielle de sortie du livre, celle-ci étant la date de dépôt légal du livre auprès de la BNF.
Le Client peut suivre l'acheminement de son colis (sauf tirages photos) sur un site dont le lien est indiqué sur le mail d'avis d'expédition en indiquant le numéro de suivi qui lui est communiqué dans ce mail.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande. Dans ce cas, si le Client reçoit le produit après son annulation, il devra le retourner au Service Clients. Nous procéderons alors au remboursement du produit et des frais d'expédition, à réception du produit par nos services. Le produit devra être complet et dans son état d'origine, non déballé.
Force majeure
L'Editeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, l'Editeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Service Clients sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d'envoi qui ont été facturés au client lui seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (produit dans son emballage d'origine, livres sous film plastique d'origine non endommagé) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés de la facture d'achat.
Echanges /Remboursement
L'Editeur du site s'engage à rembourser ou échanger les produits défectueux ou endommagés, ou ne correspondant pas aux produits commandés. Dans ce cas, le Client devra en faire état de manière détaillée par écrit et renvoyer les produits dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture correspondante à l'adresse du Service Clients.
L'Editeur du site procédera alors, au choix du Client, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retours seront remboursés exclusivement sur présentation des justificatifs.
Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte Paypal ou la carte bancaire du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client.
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Responsabilité
Les photos publiées sur le site ne sont pas obligatoirement les visuels définitifs.
Règlement des litiges
Tout litige qui n'aura pu faire l'objet d'un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions compétentes.
